Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (extensions WordPress) réalisées par :

Toute commande passée sur le site maximepotier.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

---

2. Produits

Les produits vendus sur ce site sont des extensions WordPress (plugins) sous forme de fichiers numériques téléchargeables.

Caractéristiques des produits

• Extensions WordPress professionnelles
• Compatibles avec les dernières versions de WordPress et PHP
• Distribuées sous licence GPL v2 ou supérieure
• Licence annuelle incluant mises à jour et support technique pendant 1 an

Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.

---

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent :

• HT (Hors Taxes) pour les clients professionnels avec numéro de TVA valide
• TTC (Toutes Taxes Comprises) pour les particuliers et professionnels sans TVA

La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur (actuellement 20%). Pour les clients professionnels de l’UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA ne sera pas facturée (autoliquidation).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

---

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits
2. Ajout au panier
3. Création d’un compte ou connexion
4. Saisie des informations de facturation
5. Acceptation des CGV
6. Paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par email

La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation contenant les liens de téléchargement et la clé de licence est envoyé automatiquement.

---

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• PayPal

Tous les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL. Nous ne stockons pas vos informations bancaires.

---

6. Livraison

Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est immédiate et dématérialisée :

• Lien de téléchargement disponible immédiatement après paiement
• Accès au téléchargement depuis l’espace client « Mon compte »
• Email de confirmation avec lien de téléchargement et clé de licence

Les liens de téléchargement restent accessibles depuis votre compte client pendant toute la durée de validité de votre licence.

---

7. Licence d’utilisation

Les extensions sont distribuées sous licence GPL (GNU General Public License) v2 ou supérieure, conformément aux exigences de WordPress.

Ce que vous pouvez faire

• Utiliser l’extension sur un seul site WordPress (1 licence = 1 site)
• Modifier le code source pour vos besoins
• Redistribuer l’extension (sous licence GPL)

Licence annuelle

L’achat vous donne accès aux services suivants :

• Mises à jour de l’extension pendant 1 an
• Support technique prioritaire pendant 6 mois
• Accès aux nouvelles fonctionnalités pendant 1 an

La licence est renouvelable chaque année. Sans renouvellement, l’extension reste fonctionnelle mais sans accès aux mises à jour ni au support.

---

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

---

9. Garantie satisfait ou remboursé

Malgré l’absence de droit de rétractation légal, nous offrons une garantie commerciale de 14 jours « satisfait ou remboursé ».

Conditions de remboursement

• Demande effectuée dans les 14 jours suivant l’achat
• Le produit présente un défaut ou ne correspond pas à sa description
• Incompatibilité technique non résolue malgré le support

Cas de non-remboursement

• Changement d’avis sans motif technique
• Non-lecture de la documentation avant achat
• Utilisation abusive de la politique de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez-nous à contact@maximepotier.fr en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande.

---

10. Support technique

L’achat d’une extension inclut un support technique pendant 6 mois :

• Durée : 6 mois à compter de la date d’achat
• Canal : email uniquement (contact@maximepotier.fr)
• Délai de réponse : sous 24-48h ouvrées
• Périmètre : installation, configuration, bugs de l’extension

Exclusions du support

• Personnalisation avancée du code
• Conflits avec des thèmes ou extensions tiers
• Problèmes liés à l’hébergement du client
• Formation à l’utilisation de WordPress

---

11. Mises à jour

Toutes les licences sont annuelles et incluent :

• Mises à jour de l’extension pendant 1 an
• Support technique prioritaire pendant 6 mois
• Accès aux nouvelles fonctionnalités pendant 1 an

À l’expiration de la licence, vous conservez le droit d’utiliser la dernière version téléchargée (licence GPL), mais vous n’aurez plus accès aux mises à jour. Le renouvellement est optionnel et vous sera proposé avant l’expiration.

Les mises à jour sont téléchargeables depuis votre espace client ou via la mise à jour automatique WordPress (si activée).

---

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.)
• De l’utilisation non conforme des produits
• Des conflits avec des extensions ou thèmes tiers
• Des modifications apportées par le client au code source

Il est recommandé de tester les extensions sur un environnement de développement avant déploiement en production.

---

13. Propriété intellectuelle

Les extensions sont distribuées sous licence GPL, ce qui vous accorde des droits étendus d’utilisation, modification et redistribution.

Cependant, les éléments suivants restent la propriété exclusive de Maxime Potier :

• Marques et logos
• Documentation et tutoriels
• Services associés (support, mises à jour)

---

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

---

15. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

---

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

17. Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou vos commandes :

Dernière mise à jour : 30 novembre 2025